Afin de prévenir les conflits d’intérêts, entre juin et septembre 2017, l’Agence nationale pour l’intégrité, en Roumanie, a analysé 2995 procédures de marchés publics pour un montant total de 6,1 milliards de LEI (soit approximativement 1,3 milliards d’euros) grâce au système PREVENT IT.
À cet égard, PREVENT a permis d’obtenir trois signalements relatifs à de possibles violations de la loi sur les conflits d’intérêts dans les marchés publics. Suite à ces alertes, la direction des autorités contractantes a éliminé les causes à la source de ces conflits d’intérêts.
Dans sept autres cas, l’ANI a notifié à l’Agence nationale des marchés publics (ANAP) de potentielles irrégularités dans les procédures de commande publique, suite aux résultats des analyses de PREVENT.
Sur les 2995 procédures analysées, 10% concernent des contrats financés par des fonds de l’Union européenne. De plus, un tiers de ces procédures constituent des lots, couvrant au total plus de 10.555 contrats.
Au cours des trois mois qui ont suivi le lancement du système, 795 autorités contractantes, 4838 opérateurs économiques et 17.906 personnes, représentants d’institutions publiques et soumissionnaires ont fait l’objet d’une analyse par PREVENT.
La procédure du montant le plus élevé analysée par PREVENT était un contrat de 511 millions de LEI (environ 112 millions d’euros) et le plus petit contrat était de 800 LEI (environ 173 euros).
PREVENT a été lancé officiellement à la fin du mois de juin 2017, avec pour objectif la prévention des conflits d’intérêts dans les procédures de marches publics en mettant en place un mécanisme de vérification ex ante afin de détecter des situations pouvant générer des conflits d’intérêts au sein des procédures lancées par le système électronique de commande publique, et de les résoudre sans affecter les procédures.
Ce mécanisme préventif implique l’analyse des données et informations déclarées dans le formulaire d’intégrité de la personne responsable au sein de l’autorité contractante, en connectant le système PREVENT à d’autres bases de données pertinentes (Bureau national du registre du commerce – ONRC, Direction des données personnelles et de la gestion des bases de données – DEPABD).
La nouveauté de ce système réside dans le fait qu’il peut automatiquement tracer les relations qui peuvent exister entre des agents de l’autorité contractante et des individus au sein des opérateurs économiques qui répondent aux appels d’offres lancés par l’autorité contractante.
En cas d’identification d’un potentiel conflit d’intérêts, l’ANI envoie un signalement, et l’autorité contractante doit prendre toutes les mesures nécessaires à la résolution de ce potentiel conflit d’intérêts soulevé par le système PREVENT.
Les informations sur PREVENT sont disponibles sur la section dédiée du site internet de l’ANI en suivant le lien suivant : https://www.integritate.eu/prevent.aspx