La Conférence Internationale Anticorruption (IACC) s’est tenue à Copenhague du 22 au 24 octobre. 1 500 représentants issus du secteur public, comme privé, mais aussi de la société civile et des organisations internationales ont participé à cette édition. Le thème choisi cette année était « Ensemble pour le développement, la paix et la sécurité : il est temps d’agir ». 70 sessions et panels se sont succédés au cours des trois journées de conférence pour revenir sur l’état de la lutte contre la corruption dans le monde, les projets, les innovations et les nouvelles approches dans le domaine de la promotion de l’intégrité, de la transparence, de l’accès à l’information, du blanchiment d’argent, du recouvrement des avoirs, etc.
Suite à sa réunion du mois de mars à Paris, le Réseau pour l’intégrité avait déposé une proposition de panel lors de cet événement. Cette proposition a été retenue et fusionnée avec celle de la Banque mondiale, donnant lieu, le 24 octobre 2018, à une session sur « la promotion d’institutions transparentes et redevables à tous les niveaux » co-organisée par le Réseau pour l’intégrité et la Banque mondiale.
Deux membres du Réseau, l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données privées (Mexique), représenté par le Commissaire Salas Suarez, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France), représentée par Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, sont intervenues dans ce panel. La modération a été assurée par Emile Van der Does, coordinateur de l’initiative StAR (Stolen and asset recovery), et le panel était complété par Laura Pop, experte de la Banque mondiale pour l’initiative StAR en matière de déclaration du patrimoine et d’intérêts et Tetiana Shevchuk, conseillère juridique d’une organisation de la société civile ukrainienne, le centre d’action anticorruption. L’objectif du panel était de partager des projets et expériences innovants visant à promouvoir la transparence, l’éthique et l’intégrité dans le secteur public.
Mme Pop a repris les tendances dégagées en 2016 dans une publication de l’initiative StAR. Elle est notamment revenue sur les avantages à opter pour une déclaration en ligne du patrimoine et des intérêts. Elle a également insisté sur la nécessité de bien penser le champ des responsables publics concernés par les obligations déclaratives et celui des missions données aux agences spécialisées au regard des moyens alloués et des objectifs fixés quant au contrôle du contenu des déclarations notamment. M. Salas Suarez est revenu sur les réformes relatives à la transparence adoptées au Mexique depuis cinq ans et la mise en place progressive d’un système ambitieux de coordination des agences et de la société civile en matière de lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence. Mme Cazenave a abordé les outils digitaux créés au sein de la Haute Autorité pour collecter et contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts, mais aussi la stratégie open data de l’institution visant à une meilleure publication, prise de connaissance et réutilisation des données contenues dans les déclarations mais aussi dans le registre en ligne des représentants d’intérêts. Enfin, Mme Shevchuk a décrit comment le centre anticorruption en Ukraine œuvre à la réutilisation du contenu des déclarations de patrimoine des responsables publics ukrainiens, notamment à des fins d’investigation et de rédaction de la liste des personnalités particulièrement exposées au risque de blanchiment.
Les échanges avec la salle ont donné l’occasion de revenir sur l’évolution des outils numériques prévus, les stratégies pour impliquer la société civile mais aussi sur la publicité donnée aux déclarations, la fréquence à laquelle déclarer ses intérêts et son patrimoine, la déclaration ou non du patrimoine des membres de la famille et les moyens d’enquête des agences spécialisées.
Le Réseau, afin de poursuivre ses discussions au sein de son groupe de travail sur les outils digitaux au service de la promotion de la transparence et de l’intégrité, pourra s’appuyer sur les échanges ayant eu lieu lors de cette conférence, qui viennent utilement complétés ceux de la réunion de travail du mois de mars à l’OCDE et de la session organisée lors du Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert en juillet à Tbilissi.