05 / 07 / 2017

En 2016, le Mexique a soutenu la Déclaration de Paris du PGO pour deux raisons. Nous sommes des membres fondateurs du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), et du fait de la loi, les institutions publiques Mexicaines doivent s’engager pour un gouvernement ouvert. La loi générale de la transparence et de l’accès à l’information prévoit que toutes les institutions publiques, quel que soit leur niveau ou branche de gouvernement, doivent mettre en œuvre des politiques ou programmes visant à promouvoir un Gouvernement ouvert. Dans notre pays, il n’est pas optionnel mais obligatoire de mettre en pratique les trois principes du Gouvernement ouvert. L’institut national de l’accès à l’information (INAI) est l’agence autonome en charge de superviser l’application de cette loi.

Le Mexique a mis en œuvre des initiatives de promotion du Gouvernement ouvert aux niveaux fédéral (depuis 2011) et local (depuis 2015). L’INAI était conscient qu’au cours des cinq prochaines années, les résultats des pays membres du PGO seraient évalués et que les progrès en matière d’ouverture du gouvernement mexicain nécessitaient un fondement et des indicateurs propres à favoriser la promotion du Gouvernement ouvert par les institutions publiques mexicaines et à mesurer leurs progrès. Pour répondre à ces défis, l’INAI a demandé à un groupe d’académiques du Centre pour la recherche et l’enseignement économique (CIDE) de développer un instrument quantitatif. Nous l’avons appelé l’index du Gouvernement ouvert.

Quelle est-elle ? C’est un instrument quantitatif qui mesure les niveaux de transparence et de participation citoyenne dans plus de 900 agences fédérales et locales des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle répond aux questions suivantes tant du point de vue gouvernemental que de celui des citoyens : dans quelle mesure les institutions publient-elles des informations utiles pour rendre comte de leurs décisions et actions, et dans quelle mesure mettent-elles en œuvre des mécanismes visant à inclure les opinions ou propositions des citoyens dans l’action publique ? Non seulement les cadres juridiques et institutionnels ont étés évalués, mais une technique de « client mystère » a été utilisée pour évaluer les capacités des citoyens à influencer l’agenda public.

Comment la capacité à promouvoir le Gouvernement ouvert est-elle ainsi mesurée ? Des experts ont évalué le niveau de transparence de chaque institution grâce aux réponses aux questions suivantes : Se conforment-elles aux obligations légales en matière de transparence ? Publient-elles de façon proactive des informations pertinentes ? Publient-elles des données dans un format ouvert ? L’équipe de recherche a aussi évalué l’utilité de l’information publique pour les citoyens au quotidien : est-elle accessible et exacte ? Quant à la participation, les experts ont posé les questions suivantes : y a-t-il un mécanisme pour la participation citoyenne dans chaque agence ? L’institution entretien-elle des relations étroites avec les citoyens ? Les propositions et les avis des citoyens sont-ils transmis, et à quelle vitesse l’information est-elle relayée aux décideurs ? Finalement, des sous-indicateurs ont été établis pour les dimensions de transparence et de participation citoyenne, en plus de cet index général du Gouvernement ouvert. Les résultats sont quantifiés entre 0 (minimum) et 1 (maximum). Les avancées dans l’accès à l’information sont remarquables, mais dans certains domaines, on constate l’existence d’une importante marge de progression possible en matière de participation citoyenne. La méthodologie peut être répliquée et ajustée dans d’autres pays.

L’index a montré que nous devons nous améliorer pour faire progresser le Gouvernement ouvert au niveau national. Au cours des trois dernières années, l’INAI s’est concentré sur la promotion et la mise en œuvre du Gouvernement ouvert au niveau local au Mexique, et nous croyons qu’un mouvement national est en voie de consolidation. Nous passons d’une théorie basée sur un paradigme administratif abstrait à un mouvement qui produit des résultats pratiques et identifiables. les institutions publiques de tous niveaux et branches de gouvernement, les agences autonomes, les organisations sociales et les acteurs indépendants s’engagent petit à petit dans les initiatives de Gouvernement ouvert à travers le pays. Nous sommes optimistes  : d’ici cinq ans, l’index confirmera la progression de l’ouverture des gouvernements du Mexique.

Auteurs:

Joel Salas Suárez,

Guillermo M. Cejudo