16 / 06 / 2017

Les 6 et 7 juin 2017, cinq membres du Réseau pour l’intégrité, à savoir la Commission pour la résolution des conflits d’intérêts croate, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique française, le Civil service bureau géorgien, l’Agence nationale pour l’intégrité roumaine et l’agence nationale pour la prévention de la corruption ukrainienne, se sont retrouvé à Tbilissi dans le cadre d’une conférence co-organisée par le Civil service bureau sur la mise en œuvre et l’évaluation de l’impact des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics. Cette conférence a été organisée avec le soutien de l’initiative régionale anticorruption, de la division anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économique et le Programme des Nations Unies pour le développement.

Ces deux journées étaient articulées autour des axes d’un futur rapport de l’OCDE sur le sujet,  à paraitre en 2018, et ont notamment permis aux cinq institutions membres du Réseau de présenter leur expérience en terme de création d’un tel système, de mise en œuvre mais aussi de contrôle et de sanctions. L’ensemble des échanges a permis de mettre en lumière les obstacles communs que rencontrent l’ensemble des agences et institutions en charge de la collecte et/ou du contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts, que ce soit en France, au Portugal, en Lettonie, en Slovénie, en Roumanie, au Kosovo, ou encore en Indonésie, en Arménie et en Bulgarie par exemple. Malgré des contextes politico-institutionnels différents, tous ont pu faire part des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre, qu’ils soient techniques, d’ordre interinstitutionnel ou plus politiques. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses initiatives et réformes ont vu le jour au cours de la dernière décennie et que les débats ont souligné l’importance de tels sujets dans la sphère publique en général.

Les représentants des cinq institutions membres en ont profité pour échanger sur leurs attentes quant à une première rencontre à organiser et la prochaine entrée en vigueur de la Charte fondatrice du Réseau pour l’intégrité, au 1er juillet 2017. Les systèmes d’informations et moyens de collections de données et d’informations ainsi que l’utilisation d’applications métiers nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des missions de ces institutions au quotidien apparaissent comme des enjeux majeurs qui pourraient être explorés lors de futures activités.