28 / 02 / 2017

OCDE

Du 8 au 10 février 2017, les 5èmes journées parlementaires de l’OCDE ont eu lieu à Paris. Elles ont été l’occasion pour le Réseau parlementaire mondial de l’OCDE de se réunir et d’aborder des questions comme le rôle des organisations internationales dans la formulation des normes mais aussi pour le groupe parlementaire sur l’intégrité et la transparence, présidé par Stav Shaffir, Membre du parlement en Israël, de tenir sa première réunion. Ce groupe se donne pour objectif d’offrir une plateforme d’échanges afin d’aider les parlementaires à faire avancer la transparence dans la vie publique, échanger de bonnes pratiques ou encore organiser des conférences et réunions pour promouvoir un gouvernement ouvert et transparent.

Le 17 février, l’organisation a également publié un rapport sur les stratégies gouvernementales numériques des pays d’Afrique du nord et du Moyen Orient (disponible en anglais uniquement) dans lequel elle préconise notamment de développer le numérique pour accroitre la transparence, transformer le secteur public et rapprocher les citoyens de l’élaboration des politiques publiques. En effet, l’OCDE rappelle que pour être effectives, ces stratégies doivent reposer sur un déploiement équitable et une réduction des inégalités d’accès aux instruments numériques, ce qui peut par exemple passer par la création de portails open data et participatifs aux travers desquels les citoyens peuvent participer à la décision publique et avoir accès à de nouveaux services. Mais le véritable défi identifié demeure le développement des compétences techniques et des instruments nécessaires à la création de tels outils.

Banque mondiale

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur le développement mondial, Governance and the Law, dans lequel elle appelle à redoubler d’efforts dans la lutte contre la corruption, un des principaux défis en matière de gouvernance aujourd’hui. Elle recommande notamment de s’appuyer non seulement sur la volonté politique de réformer mais également sur l’engagement des responsables publics, la coordination des politiques publiques et la coopération. Le rapport souligne notamment l’impact positif des initiatives en matière de transparence et de redevabilité dans de nombreux États, comme le budget participatif de Porto Alegre au Brésil, les audits sociaux de l’État d’Andra Pradesh en Inde, etc.

IACA

Le 1er février, l’Académie internationale anticorruption a discuté de possibilités de coopération renforcée avec les États du Conseil de coopération du Golfe (GCC). Au-delà des programmes anticorruption et formations, l’IACA et les pays du GCC pourraient travailler de concert sur l’identification de liens entre la corruption et d’autres sujets relatifs au développement durable notamment.

Le 7 février, l’IACA et Interpol, la plus grande organisation internationale des forces de police, ont signé un protocole d’entente visant à accroitre la coopération des deux organisations dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.

Commission européenne

Le 14 février 2017, la Commission européenne a proposé la modification du règlement comitologie pour y introduire davantage de transparence et de responsabilité, en s’appuyant sur une modification des règles de vote, une participation des ministres nationaux, en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres et en permettant une saisine du Conseil des ministres pour avis si le comité d’appel ne parvient pas à prendre une décision.

Amérique latine

L’affaire Petrobras s’étend désormais à l’ensemble de l’Amérique latine, suite aux révélations de l’implication de l’entreprise Odebrecht dont le dirigeant avait été arrêté en juin 2015 et avait fourni, avec 77 autres collaborateurs, de nombreuses informations à la Justice brésilienne. Les 16 et 17 février, les procureurs généraux de 11 pays (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Mexique, Panama, Pérou, Portugal, République dominicaine et Vénézuela) se sont engagés à « promouvoir la formation d’équipes communes d’enquête, bilatérales ou multilatérales, qui permettent d’enquêter de manière coordonnée concernant l’affaire Odebrecht ».

Dans les ramifications de l’enquête sur le géant de la construction, le jeudi 9 février, au Panama, les deux fondateurs du cabinet Mossack Fonseca ont été arrêtés pour blanchiment de capitaux dans le cadre de l’affaire Odebrecht.

En outre, au Pérou, l’ancien président Alejandro Toledo fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis le 10 février. Premier président recherché pour corruption, il est accusé d’avoir touché 20 millions de dollars de pots-de-vin de la part du géant du BTP brésilien Odebrecht dans le cadre d’un appel d’offres pour la construction d’un axe routier entre le Pérou et le Brésil. Le 13 février, il était soupçonné de vouloir fuir vers Israël qui avait assuré ne pas le laisser entrer sur son territoire avant que cette affaire ne soit réglée. Le Pérou a offert une récompense pour toute information pouvant permettre son arrestation et des milliers de gens ont manifesté contre la corruption le jeudi 16 février.