01 / 08 / 2017

Organisation de Coopération et de Développement économique

Le 18 juillet, la direction de la Gouvernance publique et du développement territorial (GOV) de l’OCDE a publié l’édition 2017 de « Government at a Glance ». Cette publication annuelle constitue un tableau de bord d’indicateurs et de données sur les performances du secteur public dans les pays membres et partenaires de l’OCDE, permettant des comparaisons internationales. L’édition 2017 couvre les finances publiques, l’emploi et la rémunération dans le secteur public, l’égalité femme-homme, les institutions, leurs indicateurs de performance ou encore leur degré d’ouverture aux citoyens, les pratiques budgétaires et les procédures ou encore l’intégrité dans le secteur public. Dans ce domaine, la publication souligne que la vaste majorité des pays s’est dotée d’outils pour contrôler l’intégrité dans le secteur public, mais bien souvent la cohérence du système national d’intégrité doit être renforcée et les approches adoptées se focalisent encore peu sur une analyse des risques et sur les résultats attendus des politiques publiques.

Conseil de l’Europe

Le 5 juillet, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe du Conseil de l’Europe, a publié un rapport sur la transparence du financement des partis politiques en Suède. Six des dix recommandations émises par le GRECO en 2009 ont bien été mises en œuvre et quatre partiellement seulement. Le rapport a notamment salué l’adoption d’une nouvelle législation en la matière en 2014, néanmoins les rapports faits par les partis politiques se limitent aux revenus et n’incluent donc pas les dépenses, les actifs et dettes des partis.

Le 6 juillet, le GRECO a rendu public le rapport de conformité de l’Allemagne, adopté en mars 2017, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation sur la prévention de la corruption des membres du Parlement, des procureurs et des juges. Il a conclu que l’Allemagne en mis en œuvre de façon satisfaisante trois des huit recommandations formulées par le GRECO. Si un recueil d’éthique des juges et procureurs a été rédigé, les recommandations concernant les parlementaires se sont heurtées à une « certaine opposition ». Il apparait néanmoins nécessaire au GRECO que l’Allemagne se dote de mesures visant à mieux réguler les conflits d’intérêts et les règles de conduite des parlementaires.

Union européenne

  • Médiatrice européenne

Le 17 juillet, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne de répondre à neuf questions visant à mieux comprendre la manière dont le Comité éthique ad hoc régule le pantouflage des membres de la Commission. Si elle salue le souhait du Président Juncker de renforcer le code éthique applicable aux membres de la Commission, elle cherche à savoir si cela est suffisant pour garantir les devoirs incombant aux commissaires pendant et à l’issue de leurs fonctions et vérifier le degré de transparence des avis émis par le Comité éthique.

Société civile

Le 17 juillet, Transparency International a publié un article à l’occasion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies. Ce forum, qui s’est tenu du 10 au 19 juillet, a été l’occasion de revenir sur les progrès et réformes des pays concernant les 17 objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030. Parmi ces objectifs, l’objectif 16 inclut des engagements à combattre la corruption et à accroitre la transparence de l’action publique. Cet objectif ne fera pas l’objet d’une évaluation avant 2019, mais Transparency International rappelle l’importance de son suivi, la corruption étant un des principaux freins au développement durable.