GRECO
Le 18 avril, le Groupe des États contre la corruption (GRECO) a publié un rapport soulignant ses préoccupations quant à l’usage de procédures d’urgence pour amender la législation en matière de lutte contre la corruption en Roumanie. Il revient sur la mise en œuvre d’une majorité de recommandations du GRECO sur l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques, jugée satisfaisante jusqu’alors, et encourage la Roumanie à prendre des dispositions relatives aux recommandations encore en attente.
Dans son rapport publié le 24 avril, le GRECO félicite la Lituanie pour les mesures prises en matière de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et procureurs et la mise en œuvre partielle d’un certain nombre de recommandations, notamment en ce qui concerne les parlementaires. Néanmoins, il souligne la nécessité d’un renforcement de la coopération entre la Commission supérieure d’éthique institutionnelle et les institutions en charge de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Conseil de l’Europe
Le 22 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant ses 47 États membres à adopter un cadre juridique visant à la promotion de la transparence du lobbying. Il revient sur la contribution utile et légitime que peut apporter le lobbying dans la définition des politiques publiques et une prise de décision éclairée, mais que celle-ci ne doit pas se faire au détriment de l’éthique et de l’intégrité.
Union européenne
Dans un article d’Euractiv du 11 avril 2017, le Parquet national financier français, dirigé par Eliane Houlette, revient sur la création d’un parquet européen et sur le fait que celui-ci simplifierait les enquêtes et faciliterait la coordination sur des affaires de fraude fiscale ou dans le cadre de dossiers complexes comme les Panama Papers. Les discussions sur un tel projet européen, proposé dès 2013 par la Commission européenne, en sont encore à leurs prémisses puisque lors du Conseil européen du 3 mars 2017, 19 chefs d’État ont décidé de la mise en œuvre d’une coopération renforcée à ce sujet. D’autres États membres pourront néanmoins rejoindre les discussions ou le projet ultérieurement.
Afrique subsaharienne
Le 5 avril, Global integrity a publié l’édition 2017 des indicateurs d’intégrité en Afrique. Ils couvrent la transparence, la redevabilité et le développement dans 54 pays du continent. Le rapport conclut notamment à une progression de la transparence en Tunisie ou au Kenya par exemple mais s’inquiète des entraves au droit des citoyens à se mobiliser au Cameroun ou en Ethiopie. Cette version est ouverte aux commentaires pendant deux mois et une version définitive sera publiée en juin 2017.
Panama papers
Un an après la publication de millions de documents, et alors que Transparency International avait publié une tribune sur l’impact de l’affaire soulignant l’importance de combiner les lanceurs d’alerte, le big data et le journalisme collaboratif, l’enquête menée par le Consortium international du journalisme d’investigation a été récompensée par le Prix Pulitzer du « reportage explicatif ».
L’enquête menée par 109 rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), reposait sur des informations inédites sur l’opacité de la finance offshore et des paradis fiscaux, contenues dans les 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Les « Panama papers » ont permis de révéler que des milliers d’anonymes mais aussi des chefs d’Etat, des sportifs professionnels ou des personnalités ont eu recours à des complexes montages financiers pour dissimuler leur patrimoine.