Union européenne
L’Irlandaise Emily O’Reilly, médiatrice européenne depuis 2013, a été réélue pour cinq ans, mercredi 18 décembre, par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, à une courte majorité de 320 votes sur 600. Il aura fallu trois tours pour qu’une majorité se distingue face à sa concurrente principale, Julia Laffranque, juge estonienne à la Cour européenne des droits de l’homme. (Le Monde, 19 décembre 2019) (Europarl, 18 décembre 2019)
L’entreprise Atos, pilotée encore récemment par le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, a revu a posteriori ses dépenses de lobbying à la hausse pour 2018 sur le registre de transparence européen. Après correction, un montant d’environ un million d’euros est désormais affiché sur la notice de l’entreprise, soit 18 fois plus que la déclaration d’origine. Les erreurs ou incohérences dans le registre officiel de transparence de l’UE, censé recenser l’activité des près de 12 000 lobbies enregistrés et œuvrant à Bruxelles, sont nombreuses. En cause, des négligences, des erreurs de calcul, mais aussi certaines entreprises qui revoient à la baisse les chiffres pour préserver leur image. Contexte pointe le manque de moyens humains pour effectuer un contrôle substantiel des déclarations remplies par les lobbyistes ainsi que le manque de sanctions et le caractère facultatif des déclarations. (Contexte, 10 décembre 2019)
Conseil de l’Europe
Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée le 16 décembre sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. La Pologne a mis en œuvre sept recommandations sur seize et une seule des six recommandations adressées dans le cadre d’une procédure « ad hoc » plus récente portant sur des réformes judiciaires (2016-2018) qui ont fait l’objet de vives critiques. La Commission européenne a par exemple engagé une procédure disciplinaire contre Varsovie. Compte tenu du très faible niveau général de conformité avec les recommandations, le GRECO demande au chef de la délégation polonaise de fournir un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations en suspens, avant fin 2020. (Conseil de l’Europe, 16 décembre 2019) (Council of Europe, 16 décembre 2019)
Du 10 au 12 décembre, se tenait à Stockholm, en Suède, la 19ème conférence annuelle du réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC/EACN). Créé en 2001, ce réseau réunit de façon informelle des autorités de lutte contre la corruption et des organismes de contrôle des forces de police des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Plus d’une centaine de participants étaient rassemblés sous le thème « Comprendre les mécanismes de la corruption, défis mondiaux et mesures préventives ».
La huitième Conférence des États parties (COSP) à la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) s’est tenue à Abou Dabi du 16 au 20 décembre 2019. La COSP est le principal organe directeur de la Convention contre la corruption qui constitue, avec ses 186 signataires, le seul instrument universel anti-corruption juridiquement contraignant. Quinze résolutions ont été adoptées au cours de la semaine, portant sur les travaux des organes de lutte contre la corruption et d’audit, des services de renseignement financier et des parlements, ainsi que sur des questions telles que l’intégrité du secteur public, la sensibilisation du public, la prévention, la criminalité environnementale et la corruption dans le sport. La neuvième session doit avoir lieu en 2021 en Égypte. (ONUDC, 20 décembre 2019)