29 / 06 / 2018

Conseil de l’Europe

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire s’est réunie le 15 mai afin de prendre des sanctions à l’égard des députés Pedro Agramunt, Cezar Florin Preda, Jordi Xuclà et Samad Seyidov pour des soupçons de corruption au profit de l’Azerbaïdjan, dans l’affaire dite du « caviargate ». Pedro Agramunt avait occupé les fonctions de président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 6 octobre 2017. Les élus ont été temporairement privés de certains droits mais conservent leur mandat parlementaire.

Le 22 mai, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une déclaration sur l’établissement d’un réseau universitaire sur les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption. Destiné à améliorer le partage des connaissances, ce réseau pourrait aussi « favoriser les bourses d’études et l’innovation dans la lutte contre la corruption ».

Dans son 18e rapport général d’activités, rendu le 3 mai, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, est revenu sur une année sombre en matière de lutte contre la corruption. La Grèce, la Roumanie et la Pologne ont été particulièrement visées.

Par ailleurs, le 17 mai, le GRECO a rendu public son rapport d’évaluation concernant le Royaume-Uni dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation portant sur « la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs ». Parmi les recommandations formulées, le GRECO a demandé au pays « une plus grande transparence » autour des activités de lobbying visant le gouvernement.

Le 22 mai, un rapport de conformité dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation a été publié pour la Bosnie-Herzégovine. Le GRECO a conclu que le pays n’avait mis en œuvre de façon satisfaisante aucune des quinze recommandations contenues dans le rapport d’évaluation. Il a indiqué que des « mesures timides » avaient été prises pour renforcer le système d’intégrité des parlementaires.

Fonds monétaire international

Dans un entretien accordé au Guardian le 4 mai, la présidente du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a appelé à combattre le manque de confiance envers les institutions publiques par un renforcement de la lutte contre la corruption. Mme Lagarde a estimé qu’il s’agit avant tout d’accroitre la transparence, notamment dans l’usage des fonds publics. Dans cette perspective, les nouvelles technologies offrent des ressources sur lesquelles il convient de s’appuyer.

Banque africaine de développement

Le 7 mai, la Banque africaine de développement a prononcé une suspension de trois ans de la compagnie CHINT Electric.Co pour des « pratiques frauduleuses ». La banque reproche à la société chinoise d’avoir communiqué de fausses informations relatives à son expérience et à d’autres conditions de qualifications afin de participer à des marchés en partie financés par l’institution. Cette sanction s’applique aussi dans les marchés impliquant la Banque asiatique de développement, la Banque africaine pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le groupe de la Banque mondiale. La durée de la suspension pourrait être écourtée en cas de bonne coopération de la firme avec le bureau de la fraude de la banque.

Commonwealth

La huitième conférence des dirigeants des agences anti-corruption des États africains du Commonwealth s’est tenue du 14 mai au 18 mai au Nigéria. Ouvert par un discours du Président nigérian Muhammadu Buhari, cet événement avait pour but d’échanger les idées et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption.

Union européenne

Le 22 mai 2018, le Parlement européen a publié une vidéo dans laquelle il a réitéré son souhait de renforcer le registre de transparence de l’Union européenne dans le cadre des négociations en cours sur un nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Alors que le registre existant jusqu’à présent est volontaire et ne couvre que la Commission et le Parlement, ces négociations ont pour but de le rendre obligatoire et de l’étendre au Conseil.

Le 17 mai 2018, la Médiatrice européenne a publié son rapport d’activité 2017. La participation et l’accès des citoyens au processus de décision de l’Union a été l’une des priorités d’Emily O’Reilly, qui a souligné un certain nombre de changements positifs. Mme O’Reilly a notamment salué l’usage du guide des bonnes pratiques des relations avec les représentants d’intérêts de la Commission européenne.

Mme O’Reilly a également adressé, le 17 mai, un rapport spécial au Parlement européen sur son enquête destinée à améliorer la transparence du processus de prise de décision au sein du Conseil. Ce rapport a fait suite à l’envoi de recommandations au Conseil qui sont restées sans réponse à l’issue du délai légal de trois mois. La Médiatrice sollicite le soutien du Parlement pour accroître la transparence sur les activités des gouvernements nationaux réunis à Bruxelles au sein du Conseil.

Organisation des Nations unies

A l’occasion du quinzième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations unies contre la corruption, le 23 mai 2018, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a rappelé que la corruption est un phénomène global, qui touche aussi bien les pays développés que ceux en développement. Qualifiant l’impunité de « corrosive », il a insisté sur le rôle crucial de l’ONU, notamment dans le soutien aux institutions nationales de lutte contre la corruption. António Guterres a aussi souligné les efforts fournis par les pays africains dans la lutte contre le blanchiment d’argent, évoquant plus particulièrement l’action du Nigéria et de la Tunisie.

Partenariat pour un Gouvernement ouvert

Le 22 mai, s’est tenu à Bruxelles le lancement du Réseau européen pour un gouvernement ouvert. Initié par le Partenariat pour un Gouvernement ouvert et la Democratic Society, ce projet a pour but de réunir les « champions » de la transparence et de l’engagement citoyen dans toute l’Europe. Notamment ouvert aux professionnels des institutions européennes, le réseau vise à permettre un plus grand partage de bonnes pratiques en matière de Gouvernement ouvert.