Conseil de l’Europe
Une délégation du GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, s’est rendue en Roumanie les 21 et 22 février dans le cadre d’une évaluation ad hoc d’urgence des réformes récentes de la justice. Elle a rencontré des responsables publics, des praticiens du droit et de la justice, ainsi que des représentants de la société civile et d’institutions internationales. La délégation a souligné que les personnes chargées des enquêtes, des poursuites et des décisions judiciaires au sujet des infractions de corruption devaient jouir d’indépendance. Elle a également rappelé que la transparence du processus législatif doit être accrue et le principe de séparation des pouvoirs respecté. La délégation établira un rapport assorti de recommandations particulières, qui sera examiné lors de la prochaine réunion plénière du GRECO.
Union européenne
Le 13 février, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a critiqué le manque de transparence du Conseil de l’Union européenne dans l’élaboration de lois. Elle critique en particulier l’incapacité du Conseil à consigner systématiquement l’identité des États membres qui prennent position lors des discussions sur des propositions de loi, ainsi que la pratique largement répandue consistant à marquer de manière disproportionnée les documents comme n’étant pas destinés à être diffusés ou « LIMITÉ ». Elle a observé que l’approche « à huis clos » adoptée par cette institution constitue un cas de mauvaise administration et risque de donner un sentiment d’exclusion aux citoyens. Par conséquent, Mme O’Reilly a appelé les États membres à rendre le processus législatif européen plus transparent envers le public, en ouvrant leurs négociations.
Le 19 février, des parlementaires néerlandais ont présenté à Mário Centeno, président de l’Eurogroupe, un ensemble de recommandations pour accroître la transparence du Conseil. Ces recommandations ont été soutenues par 26 parlements nationaux dans 20 pays de l’Union. Les mesures proposées incluent la publication systématique des documents liés aux délibérations législatives, l’adoption de règles plus détaillées sur ces délibérations, la formalisation des organes informels tels que l’Eurogroupe, et la réouverture des discussions sur la réglementation de l’accès à l’information de l’UE. M. Centeno s’est engagé à prendre en compte ces recommandations et à renforcer la transparence de l’Eurogroupe.
Le 20 février, l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été accusé d’avoir brisé sa promesse de ne pas faire du lobbyingpour son actuel employeur, la banque d’investissement Goldman Sachs. Sa rencontre avec Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, chargé de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi, a été perçue comme une activité de représentation d’intérêts et son opacité a été dénoncée. En effet, aucun document sur le contenu de cet entretien n’est disponible. L’ONG allemande LobbyControl a affirmé que le registre de transparence de l’UE possède des nombreuses lacunes et que le lobbying à Bruxelles devrait être mieux encadré. Un régime plus strict et incitatif a été préconisé.
Société civile
Le 14 février, le Consortium international des journalistes d’investigation(ICIJ) a ajouté 85 000 sociétés, ainsi que 110 000 actionnaires et administrateurs, issus de l’enquête « Paradise Papers », dans sa « Offshore Leaks Database ». Cette base de données, établie grâce aux différentes fuites de données auxquelles l’ICIJ a eu accès, comme les « Panama Papers », contient désormais plus de 785 000 entités offshore. Son objectif est de favoriser la transparence en aidant les journalistes, les chercheurs et les citoyens à rechercher les bénéficiaires effectifs des montages économiques passant par les paradis fiscaux.
Le 21 février, l’ONG Transparency International (TI) a publié son indice de perception de la corruption 2017. Sur 180 pays évalués, la Nouvelle-Zélande est arrivée en tête du classement, suivie par les pays scandinaves et la Suisse. Le secteur public somalien a été perçu comme le plus corrompu. La France occupe la 23ème position. D’après l’ONG, malgré des actions de lutte contre la corruption à travers le monde, la plupart des États, notamment les pays émergents, réalisent des progrès insuffisants. TI a constaté que les États dont les niveaux de protection des journalistes et des ONG sont les plus faibles, sont aussi ceux où les taux de corruption sont les plus élevés. La relation entre la corruption et la réduction du champ d’activité de la société civile a été mise en évidence.
Le 22 février, Global Integrity, une ONG qui défend la gouvernance ouverte, a publié son rapport annuel où elle fait état des réussites et des défis rencontrés en 2017, tout en dégageant des leçons utiles pour 2018.