Conseil de l’Europe
Le 3 janvier, le GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a rendu public un rapport évaluant le degré de conformité de l’Espagne avec les recommandations destinées à prévenir et à combattre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Quatre ans après l’adoption du rapport d’évaluation du quatrième cycle, en décembre 2013, le GRECO conclut que l’Espagne n’a fait que des progrès limités en ce qui concerne la mise en œuvre de ses recommandations et que le degré de conformité du pays reste « globalement insatisfaisant ».
Le 18 janvier, le GRECO a publié le rapport de conformité de la Roumanie en matière de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs (4ème cycle). Le GRECO a conclu que sur les 13 recommandations formulées dans le rapport d’évaluation, seules deux ont été mises en œuvre de façon satisfaisante et quatre partiellement. Il est notamment revenu sur le rôle de l’Agence Nationale d’intégrité dans le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des parlementaires mais a souligné que certains élus en situation d’incompatibilité ont été maintenus et certaines décisions demeurent non-appliquées. De façon générale, le rapport a conclu à un niveau de conformité « globalement insatisfaisant » également en Roumanie.
Le 22 janvier, le nouveau président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Michele Nicoletti, a prononcé le discours d’ouverture de la session de 2018. Il est notamment revenu sur la valeur du parlementarisme et sur le fait que la « lutte contre la corruption politique doit être implacable », à tous les niveaux, y compris au sein des organisations internationales, rappelant l’importance de l’exemplarité, de la transparence et de la responsabilité collective d’instances telles que l’APCE.
Union européenne
Le 17 janvier, Emilie O’Reilly, médiatrice européenne, a demandé à Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, de ne plus participer au G30, un club international de banquiers basé à Washington. Elle a jugé « contraire à l’éthique » sa participation à ce forum sélectif et opaque. Si elle n’a pas parlé de conflit d’intérêts, elle a souligné que prendre part à ces réunions qui ne sont jamais rendues publiques entretient la « perception que c’est contraire aux règles éthiques » selon sa porte-parole, Gundi Gadesmann.
Le 23 janvier, le Conseil de l’Union européenne a retiré huit pays et territoires de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales à la suite des engagements pris à haut niveau. La Barbade, la Grenade, la République de Corée, la région administrative spéciale de Macao, la Mongolie, le Panama, la Tunisie et les Émirats arabes unis ont été placés dans une catégorie spécifique faisant l’objet d’un suivi rigoureux.
Le 24 janvier, un rapport, commandé par le groupe des Verts/ALE du Parlement européen, a montré que plus d’efforts doivent être consacrés à la lutte contre la corruption, tant en Bulgarie qu’au niveau de l’Union européenne. Ce rapport a été publié peu après le début de la présidence bulgare du Conseil de l’UE.
Le 29 janvier, les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sur un nouvel accord interinstitutionnel pour un registre de transparence obligatoire se sont ouvertes. Sous présidence estonienne, fin 2017 et après des mois de négociations internes, le Conseil avait adopté une position commune de négociation.
Le 31 janvier, la Commission européenne a officiellement renouvelé le code de conduite de ses membres. Les innovations incluent l’extension du délai de viduité avant de commencer de nouvelles activités à l’issue des fonctions de 18 mois à 2 ans pour les commissaires et 3 ans pour le Président de la Commission ou encore la définition, pour la première fois, du conflit d’intérêts et l’application de règles plus strictes désormais en matière de déclarations de leurs intérêts financiers.
Union africaine
La lutte contre la corruption a été au cœur du trentième sommet de l’Union Africaine (UA), qui s’est tenu du 22 au 29 janvier à Addis Abeba. En effet, le sujet a été retenu comme une priorité pour l’organisation régionale en 2018. Les enjeux de la corruption pour le développement ont été notamment évoqués. Le 25 janvier, lors d’une session du Conseil exécutif de l’UA, Vera Songwe, la secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), a déclaré que le continent perd 148 milliards de dollars par an en raison de diverses activités frauduleuses. Cette somme représente environ 25% du PIB moyen de l’Afrique. Des ressources substantielles, qui auraient pu être consacrées à la réalisation des objectifs de développement durable, sont donc dilapidées.
Le 28 janvier, les chefs d’État de l’UA se sont engagés à unir leurs forces pour combattre la corruption dans le continent. Les dirigeants africains ont salué les efforts entrepris pour éradiquer ce phénomène, comme la création d’institutions anticorruption dans nombreux pays. Pourtant, ils ont souligné que beaucoup reste à faire pour relever ce défi qui porte atteinte à la prospérité, la paix et la bonne gouvernance en Afrique.
Société civile
Transparency International (TI) s’est félicité de la décision rendue, le 11 janvier, par la Cour de cassation du Luxembourg annulant la condamnation d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks. L’ONG a noté que la condamnation de Raphaël Halet, l’autre lanceur d’alerte de LuxLeaks, a été en revanche confirmée. M. Halet portera son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant avoir agi de bonne foi et avec l’intention de faire avancer la lutte contre l’évasion fiscale. Dans cette perspective, TI a demandé l’adoption de lois protégeant les lanceurs d’alerte de manière effective aux niveaux européen et national à travers l’Europe, afin de garantir que ceux qui révèlent des atteintes graves à l’intérêt général ne soient pas punis.