Conseil de l’Europe
Le 16 janvier, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié le 2ème addendum au 2ème rapport de conformité du 3ème cycle d’évaluation sur la Belgique. Tout en notant les progrès qui ont été effectués, le GRECO a invité les autorités belges à donner une nouvelle impulsion aux travaux en matière de transparence du financement des partis politiques.
Dans le cadre du 5ème cycle d’évaluation concernant la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs, le GRECO a rendu public le rapport sur la Pologne le 28 janvier. Il a mis en évidence l’absence de cadre juridique cohérent garantissant la transparence pour toutes les personnes occupant des hautes fonctions de l’exécutif. En outre, la vérification des déclarations de patrimoine des responsables publics a été jugée insatisfaisante et des préoccupations ont été exprimées quant à l’indépendance du Bureau central anticorruption, placé sous l’autorité du Premier ministre. Le GRECO a appelé les autorités polonaises à prendre des mesures visant à améliorer la transparence et à promouvoir l’intégrité.
Le 29 janvier, le GRECO a publié le 2ème rapport de conformité du 4ème cycle d’évaluation sur la Croatie, consacré à l’examen de la mise en œuvre des recommandations relatives à la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En particulier, le GRECO a déploré que le Parlement croate n’ait toujours pas adopté un code de conduite pour ses membres. Il a néanmoins salué l’action de la Commission pour la prévention des conflits d’intérêt, qui accompagne et conseille les parlementaires afin de renforcer le respect des obligations déontologiques.
Union Européenne
Le nouveau code de conduite de la Banque centrale européenne (BCE) est entré en vigueur le 1er janvier. Il vise à renforcer les normes déontologiques applicables aux hauts responsables de l’institution, y compris les gouverneurs des banques centrales nationales. En effet, le code améliore la gestion des conflits d’intérêts potentiels en introduisant des règles spécifiques sur le « pantouflage », les transactions financières privées et les relations avec les groupes d’intérêts. Il prévoit également la publication de déclarations d’intérêts sur le site de la BCE.
Le 10 janvier, lors d’un discours marquant le début officiel de la présidence roumaine de l’UE, le président de la Commission européenne a rappelé qu’il n’y avait pas de compromis possible en matière de respect de l’État de droit et de lutte contre la corruption, en faisant allusion aux réformes judiciaires controversées soutenues par le gouvernement roumain. Le 22 janvier, la Commission a mis en garde Bucarest contre un projet de décret qui pourrait annuler des condamnations pour corruption visant des hauts responsables politiques.
Le 11 janvier, Heidi Hautal, eurodéputée finlandaise et vice-présidente du Parlement européen, a publié une tribune où elle critique la manière dont l’institution s’est opposée à des réformes qui auraient pu renforcer les règles de transparence applicables à ses membres. Mme Hautal a soutenu que le Parlement doit de toute urgence améliorer ses pratiques afin de renouer la confiance des citoyens à l’approche des élections européennes.
Dans un entretien publié le 17 janvier, l’ancien Premier ministre français Bernard Cazeneuve a défendu la création d’un procureur européen anticorruption. Il a affirmé qu’il était nécessaire d’avoir une directive européenne régissant la lutte contre la corruption et imposant des règles communes à tous les pays de l’Union.
Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’enquête de la Médiatrice européenne concernant la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’UE. Les députés ont partagé le point de vue de la Médiatrice selon lequel les traités imposent l’obligation légale de faire en sorte que les citoyens soient en mesure de comprendre, de suivre en détail et de participer au processus législatif. Ainsi, le Parlement a souscrit aux recommandations de la Médiatrice adressées au Conseil et a invité ce dernier à les mettre en œuvre.
Le 22 janvier, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. À cette occasion, la commissaire pour l’économie et la société numériques a souligné l’importance des données ouvertes pour la démocratie dans la mesure où elles renforcent la transparence et favorisent un débat public fondé sur des faits.
Dans un rapport présenté le 23 janvier, la Commission européenne a recensé les risques que font courir les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement à l’UE, notamment en ce qui concerne la sécurité, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et la corruption. Instaurés par plusieurs États membres, ces programmes de passeports ou visas dits « dorés » manquent de transparence et de surveillance d’après la Commission. Cette dernière a proposé plusieurs mesures, comme la mise en place d’un système d’échange d’informations et de consultation, afin de mieux contrôler les programmes en question. Les ONG Transparency International et Global Witness, qui avaient dénoncé les risques inhérents aux « visas dorés » en octobre 2018, ont estimé que les mesures proposées n’étaient pas assez strictes pour combattre le problème.
Le 23 janvier, Politico a consacré un article aux efforts de lobbying déployés par l’entreprise américaine Facebook auprès de la Commission européenne. Des documents internes de la Commission ont révélé que des représentants de Facebook ont rencontré, à plusieurs reprises, des hauts responsables européens dans le but de freiner l’adoption de règles pouvant affecter les intérêts du groupe.
Le 31 janvier, lors d’un vote à bulletin secret, le Parlement européen a adopté des modifications à son règlement intérieur qui accroissent la transparence de son fonctionnement. En effet, les acteurs clés du processus législatif – les députés qui pilotent la législation au Parlement (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission) – devront désormais publier en ligne toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence. Les autres députés sont invités à également publier en ligne toute réunion qu’ils tiennent avec des lobbyistes. De plus, le site internet du Parlement devra être techniquement adapté afin de permettre aux députés de publier des informations relatives à leur utilisation de l’indemnité de frais généraux. Ces nouvelles règles ont été saluées par des organisations de la société civile.
Comité international olympique
Le 10 janvier, Tsunekazu Takeda, président du Comité olympique japonais et membre du Comité international olympique (CIO), a été mis en examen pour corruption active dans le cadre d’une enquête menée par la justice française sur l’attribution des Jeux olympiques de 2020 à Tokyo. M. Takeda est soupçonné d’avoir acheté des voix de membres africains du CIO avant l’élection de la capitale japonaise. En effet, des paiements suspects auraient été effectués au profit d’une société de conseil en lobbying liée à Papa Massata Diack, le fils de l’ancien patron de la Fédération internationale d’athlétisme, lui-même visé par plusieurs enquêtes pour corruption dans le sport. M. Takeda a démenti les accusations.
Société civile
Le 29 janvier, Transparency International (TI) a publié son indice de perception de la corruption 2018, qui se base sur 13 enquêtes et évaluations d’experts pour mesurer la corruption du secteur public dans 180 pays, en attribuant à chacun un score allant de zéro (fortement corrompu) à 100 (très peu corrompu). En 2018, le Danemark est arrivé en tête du classement, suivie par la Nouvelle Zélande et la Finlande. Les niveaux perçus de corruption ont été plus élevés en Somalie, en Syrie et au Soudan du Sud, des pays qui ont été touchés par des conflits armés au cours des dernières années.
Plus des deux tiers des pays ont eu un score inférieur à 50, le score moyen se situant à 43. Depuis 2012, 20 pays, dont l’Argentine et la Côte d’Ivoire, ont considérablement amélioré leur score, et 16 ont sensiblement régressé, parmi lesquels l’Australie, le Chili et Malte. Avec un score de 72 points, la France a gagné deux places par rapport à 2017, occupant désormais la 21ème position. En revanche, les États-Unis ont reculé dans le classement. Selon TI, le recul américain coïncide avec une érosion des normes éthiques dans les plus hautes sphères du pouvoir.
Par ailleurs, TI a mis en évidence le lien entre les atteintes à la probité publique et l’affaiblissement des institutions démocratiques. En effet, l’ONG souligne que la corruption contribue à la crise de la démocratie dans le monde et favorise l’élection de candidats populistes.