Conseil de l’Europe
Du 3 au 7 décembre, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a tenu sa 81ème réunion plénière, lors de laquelle il a adopté trois rapports du 5ème cycle d’évaluation sur l’Estonie, les Pays-Bas et la Pologne, centrés sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Il a également adopté huit rapports de conformité et son programme d’activités 2019. En outre, les préparatifs en vue de son 20ème anniversaire en 2019 ont été abordés.
Le 7 décembre, le GRECO a publié son rapport du 5ème cycle d’évaluation sur l’Estonie. Il a mis en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations devraient être apportées. En particulier, des normes claires sur les conflits d’intérêts devraient être définies et illustrées par des exemples concrets. De plus, le GRECO a recommandé l’adoption de règles pour prévenir le pantouflage et le renforcement de la transparence des relations entre les membres du gouvernement et les représentants d’intérêts.
À l´occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, le président du GRECO a appelé les États à redoubler d’efforts afin de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par cet organe.
Le 13 décembre, le GRECO a publié son 2ème addendum au 2ème rapport de conformité du 3ème cycle d’évaluation sur la Suède. Ce document examine les mesures adoptées par les autorités suédoises pour renforcer la transparence du financement des partis politiques et conclut que la majorité des recommandations du GRECO ont été traitées de manière satisfaisante.
Dans le rapport de conformité du 4ème cycle sur l’Italie, publié le 13 décembre, le GRECO a observé que le pays a réalisé des progrès dans la prévention de la corruption des juges et des procureurs, mais a regretté les retards dans la mise en œuvre des recommandations concernant les parlementaires. Malgré l’insuffisance des mesures prises, le GRECO s’est félicité de la création d’un registre obligatoire des lobbyistes à la Chambre des députés.
Le 19 décembre, le GRECO a publié son 2ème addendum au 2ème rapport de conformité du 3ème cycle d’évaluation sur la Géorgie. Des progrès ont été notés dans la mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Toutefois, le GRECO a identifié un nombre de problèmes en suspens et a invité les autorités géorgiennes à achever certaines réformes législatives en la matière.
Union européenne
Le 6 décembre, la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a proposé l’introduction d’une nouvelle mesure qui permettrait aux eurodéputés de déclarer leur utilisation de l’indemnité de frais généraux sur le site du Parlement. Cette mesure serait volontaire, mais l’AFCO estime que la pression des citoyens en faveur de la transparence inciterait les eurodéputés à publier leurs dépenses. Un vote sur la proposition aura lieu en janvier.
Le 11 décembre, Transparency International (TI) a adressé une lettre au président et à certains membres du Parlement européen afin de demander qu’une enquête soit menée sur les actions d’influence des États étrangers auprès d’eurodéputés. Cette demande s’inscrit dans le sillage de l’enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur des allégations de corruption en lien avec le gouvernement azéri, soupçonné d’offrir des cadeaux à des membres de l’institution pour influencer leurs décisions. TI a exhorté le Parlement à suivre la même démarche que l’APCE.
Le 13 décembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur les conflits d’intérêts et la protection du budget de l’Union européenne en République tchèque. Dans ce texte, l’institution a demandé au gouvernement tchèque d’enquêter sur les allégations de conflit d’intérêts visant le Premier ministre Andrej Babiš, soupçonné de contrôler Agrofer, un conglomérat qui a bénéficié de subventions européennes. Par ailleurs, le Parlement a appelé la Commission européenne à remettre un rapport détaillé sur cette affaire et à évaluer l’efficacité des efforts anti-corruption soutenus par l’UE.
Dans une tribune publiée le 28 décembre, Franklin Dehousse, ancien juge au Tribunal de l’UE, a dénoncé l’impact négatif de cet organe sur la transparence des institutions européennes. En particulier, il a cité la décision prise par le Tribunal en septembre, lorsqu’il a confirmé le refus du Parlement européen d’accorder l’accès aux documents relatifs aux indemnités des eurodéputés en évoquant la protection des données personnelles. Selon M. Dehousse, l’approche adoptée par les juges européens est néfaste car la transparence est cruciale pour renouer la confiance publique.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Les 13 et 14 décembre, une conférence sur la mise en œuvre des mécanismes de prévention de la corruption a été organisée par la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Serbie et l’Agence anti-corruption serbe, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères italien. Dans le prolongement de la journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, plus de 100 hauts responsables publics de l’Europe du Sud-Est se sont réunis à Belgrade pour échanger sur les bonnes pratiques et les défis en la matière. Les participants ont notamment reconnu le rôle fondamental d’institutions transparentes et responsables dans le renforcement de la confiance publique.
Comité international olympique
Le 6 décembre, l’AFP a rapporté que Thomas Bach, le président du Comité international olympique (COI), a officiellement demandé la coopération des autorités sénégalaises dans le cadre des enquêtes menées par la justice française sur un système de corruption à la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), et sur l’attribution des Jeux olympiques de 2016 à Rio et de 2020 à Tokyo. En effet, un des acteurs clés de l’affaire, Papa Massata Diack, s’est réfugié à Dakar. M. Diack est le fils du patron de l’IAAF et conseiller marketing de celle-ci. Il est soupçonné d’avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser les candidatures des villes brésilienne et japonaise. La demande de M. Bach, adressée au président Macky Sall, intervient alors que le COI a récemment attribué les JO de la Jeunesse au Sénégal.
Société civile
Le 10 décembre, Transparency International (TI) a dressé un bilan des efforts déployés par le G20 en matière de lutte contre la corruption. L’ONG a souligné les points forts du nouveau plan d’action anti-corruption du G20, comme l’importance accordée à la mise en œuvre effective des engagements pris ou la volonté d’aborder les liens entre genre et corruption. Cependant, TI a constaté que des faiblesses persistent, en déplorant notamment le manque d’articulation entre les engagements antérieurs, les nouvelles priorités anti-corruption du G20 et le plan d’action.