13 / 07 / 2018

Conseil de l’Europe

Le 6 juin, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a publié le sixième rapport de conformité intérimaire sur la transparence du financement des partis politiques dans le cadre du troisième cycle d’évaluation pour le Danemark. Six des quatorze recommandations adressées au pays en 2010 ont été mises en œuvre. Le GRECO s’est dit « plutôt déçu des résultats limités » obtenus huit ans après le rapport initial.

Le 14 juin, le GRECO a publié son deuxième rapport de conformité pour les Pays-Bas dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Le pays a mis en œuvre de manière satisfaisante trois des sept recommandations formulées dans le rapport d’évaluation du quatrième cycle. L’organe anti-corruption a notamment appelé les deux chambres à élaborer des directives pour encadrer les relations des parlementaires avec les « tierces parties ».

Par ailleurs, dans un communiqué rendu public le 22 juin, le GRECO a critiqué la Pologne pour sa législation relative à l’organisation judiciaire. Faisant part de son « inquiétude » quant à l’irrespect des normes anticorruption dans le domaine de l’indépendance de la justice, l’organe du Conseil de l’Europe a indiqué que l’État de droit en Pologne suscitait de « sérieuses préoccupations ».

Le 28 juin, la Commission du règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a prononcé l’exclusion à vie de 14 anciens parlementaires dans le cadre du scandale du « caviargate ». Impliqués dans l’affaire d’achat de votes par le gouvernement azerbaïdjanais, ces anciens membres de l’APCE ont été « définitivement privés du droit d’accès aux locaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire ».

Union européenne

Dans une tribune accordée le 6 juin au Parliament Magazine, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly a justifié l’envoi au Parlement, au cours du mois de mai, d’un rapport spécial sur le manque de transparence des délibérations du Conseil. Mme O’Reilly a insisté sur le fait qu’une meilleure connaissance par les citoyens du positionnement de leur gouvernement respectif au sein de l’institution permettrait d’améliorer sa crédibilité.

Le 7 juin, l’Autorité bancaire européenne a ouvert une enquête portant sur la régulation opérée par l’agence maltaise de lutte contre le blanchiment d’argent sur la Pilatus Bank. L’agence avait gelé les avoirs de la banque après la mise en examen par la justice étatsunienne de son dirigeant Ali Sadr Hasheminejad. Le banquier était notamment accusé d’avoir contourné les sanctions imposées à l’Iran. Le 30 juin, l’agence maltaise de lutte contre le blanchiment d’argent a demandé à l’Autorité bancaire européenne le retrait de la licence de la Pilatus Bank.

Union africaine

Daniel Batidam, haut responsable ghanéen de l’Union africaine (UA) a annoncé sa démission dans une lettre datée du 8 juin. Sa décision a visé à dénoncer certaines pratiques de corruption au sein du Conseil consultatif de lutte contre la corruption et d’autres instances de l’organisation internationale.

Le 28 juin, le Conseil exécutif des Ministres des affaires étrangères de l’UA a lancé à Nouakchott les travaux de sa 33e session ordinaire, portant notamment sur son thème annuel de la lutte contre la corruption. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union, a appelé à la mise en œuvre d’une « action multiforme », déplorant la perte de 50 milliards d’euros subie chaque année par le continent à cause de ce phénomène.

Partenariat international contre la corruption dans le sport

Le 29 juin, le Partenariat international contre la corruption dans le sport s’est réuni à Lausanne afin de dresser le bilan des initiatives mises en œuvre en son sein pour répondre aux « problématiques urgentes dans le domaine du sport ». Les travaux de trois groupes de réflexion ont été présentés. Ils portaient sur la réduction des risques de corruption en matière d’approvisionnement, le respect de l’intégrité dans la sélection des grands événements sportifs et sur l’optimisation des processus de conformité. La prochaine réunion des groupes de travail aura lieu en décembre 2018 à Londres.

Société civile

Le 7 juin, le chapitre de Transparency International à Bruxelles a organisé un débat relatif au rôle de l’innovation digitale dans la bonne gouvernance publique. Le 21 juin, un autre débat a eu lieu, sur le thème de la transparence du lobbying. A cette occasion, le vice-Président de la Commission européenne Frans Timmermans a insisté sur la nécessité d’étendre la transparence à l’ensemble des institutions européennes afin d’accroître la crédibilité de leurs décisions. Daniel Freund, responsable du plaidoyer pour l’intégrité de l’Union européenne au sein de Transparency International UE, a rappelé la difficulté d’encadrer le lobbying indirect.